Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) dont le siège social est situé au 45 avenue Carnot à Saint-Maur-des Fossés (94100) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 838 008 340 ci-après dénommée Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) ou « le Vendeur », et gérant le site Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/) et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/) dénommée ci-après « l’Acheteur ».
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/). L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur des présentes conditions de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’Acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/) est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) conserve la possibilité de modifier à tout moment ses conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’Acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/) de la société Stéphanie Soulier EI, dans la limite des stocks disponibles. Stéphanie Soulier EI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/) est destinée à tous les Acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Stéphanie Soulier EI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. La loi Darcos impose une tarification minimum pour l’envoi de livres neufs, fixée à 3 €.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Toute commande nécessite, pour l’Acheteur, de renseigner une adresse mail valide à laquelle sera envoyée la confirmation de commande, et une adresse de livraison. La société Stéphanie Soulier EI propose à l’Acheteur de régler ses produits par carte bancaire (via la plateforme de paiement en ligne sécurisée Stripe) : l’Acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans son « panier », les modifie si besoin (quantités, références…) puis les frais de port sont calculés et soumis à l’Acheteur. L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de renseigner son adresse mail et de livraison. L’acheteur renseigne ses coordonnées de carte bancaire et passe commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable.
La validation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Une confirmation de commande est adressée par mail à l’Acheteur à l’issue de la transaction.
Si l’Acheteur souhaite contacter la société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette), il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Stéphanie Soulier EI, 45 avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés ; soit par email à l’adresse suivante : contact@passion-marie-antoinette.com.
Article 5. Réserve de propriété
La société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris.
Article 6. Livraison
La commande est envoyée par le Vendeur dans un délai de 48 h (jours ouvrables) après la commande. Le livre vendu à l’unité est conditionné dans une enveloppe à bulles au format adapté. Pour les commandes de 3 exemplaires ou plus, le conditionnement est réalisé au moyen d’un emballage cartonné réemployé.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (France). Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur le bon de commande, l’Acheteur devra veiller à son exactitude. Tout envoi retourné au Vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’Acheteur.
Les livraisons sont effectuées par La Poste au tarif lettre verte avec suivi sans signature. Le délai de livraison indicatif précisé par la Poste est de 3 jours pour la France métropolitaine. Le Vendeur n’est pas tenu pour responsable d’un éventuel allongement du délai de livraison.
Les risques liés au transport sont à la charge de l’Acheteur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette). En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 7. Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de la commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au Vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
La demande de rétractation doit être exercée par lettre recommandée avec accusé de réception à l’aide du formulaire suivant, et adressée à Stéphanie Soulier, 45 avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Formulaire de rétractation :
À l’attention de : Stéphanie Soulier EI, 45 avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés adresse mail : contact@passion-marie-antoinette.com
Je vous notifie, par la présente, ma rétractation du contrat de vente portant sur le produit …………………………………(à détailler), commandé le………
Prénom et nom de l’Acheteur : ……………..
Adresse de l’Acheteur : ……………..
Date : ………………
Signature de l’Acheteur……………………………………
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la confirmation de commande, et dans un emballage adéquat (enveloppe à bulles). Les livres ne doivent pas avoir été lus ni présenter de traces de lecture (traces caractéristiques d’ouverture au niveau de la couverture) ni être endommagés (couverture abîmée, pages cornées…).
Les produits endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, le prix du ou des produit(s) acheté(s) et les frais de livraison sont remboursés.
Les frais de retour restent à la charge de l’Acheteur.
L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 48 heures, et au plus tard, dans le délai de 14 jours à compter de la réception, par le Vendeur, des produits retournés par l’Acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.
Article 8. Garantie
Le Vendeur est garant de la conformité du bien vendu au contrat, permettant à l’Acheteur de formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-4 et suivants du code de la consommation.
En cas de mise en œuvre de la garantie légale de conformité, il est rappelé que :
– l’Acheteur bénéficie d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
– l’Acheteur peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-17 du code de la consommation ;
– l’Acheteur n’a pas à apporter la preuve de la non-conformité du bien durant les 24 mois en cas de biens neufs suivant la délivrance du bien.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Les frais de retour seront à la charge de l’Acheteur.
La demande de retour pour non-conformité du produit est à formuler par lettre recommandée avec accusé de réception à l’aide du formulaire suivant, et à adresser à Stéphanie Soulier EI, 45 avenue Carnot, 94100 Saint-Maur-des-Fossés.
Article 9. Responsabilité
La société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette), dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Passion Marie-Antoinette (https://passion-marie-antoinette.com/) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette). Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
La société Stéphanie Soulier EI (Passion Marie-Antoinette) s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’Acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et du RGPD. À ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à l’adresse suivante : contact@passion-marie-antoinette.com
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui dont dépend le Vendeur au titre de la domiciliation de son entreprise.
